Conditions Générales de Vente

Lof Stéphanie

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de poursuite.
Conditions générales de vente des produits vendus sur Flex-flock-et-compagnie.fr
Date de dernière mise à jour le 29 mars 2023

Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Flex-flock-et-compagnie , 186, rue Léon Jouhaux 734000 Ugine de (vente de produits de loisirs créatifs exclusivement aux particuliers).

Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes TVA non applicable, article 293 B du CGI, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne
relèvent pas du ressort de Flex-flock-et-compagnie.fr. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Flex-flock-et-compagnie.fr , 186, rue Léon Jouhaux 734000 Ugine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les
produits demeurent la propriété de Flex-flock-et-compagnie.fr , 186, rue Léon Jouhaux 734000 Ugine jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande : Détailler les modalités choisies, par exemple : Sur Internet : Flex-flock-et-compagnie.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Flex-flock-et-compagnie.fr , 186, rue Léon Jouhaux 734000 Ugine se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet Flex-flock-et-compagnie.fr , suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de ventes. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales de vente, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal, Alma et carte bleue. Le débit de la carte est effectuée à la commande. En cas de livraisons fractionnées, les produits non livrés vous serons envoyés soit plus tard au réapprovisionnement, soit remboursés dans leur intégralité et dans les 24 heures. Flex-flock-et-compagnie.fr, 186, rue Léon Jouhaux 734000 Ugine n'accepte pas les règlements par chèque bancaire et entre outre, aucun règlement provenant d'une personne mineur et se décharge en outre, de toutes entorses à cette condition , et dans ce cas particulier, n’étant aucunement détentrice de l'autorité parentale et tout ce que cela implique. Aucune commande n'est envoyée sans règlement.

Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge et en totalité. En cas d'exercice du droit de rétractation, Flex-flock-et-compagnie.fr, 186, rue Léon Jouhaux 734000 Ugine procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
•La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
•La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
•La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
•La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
•La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
•La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
•La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
•La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
•La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
•Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
•La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Flex-flock-et-compagnie.fr, 186, rue Léon Jouhaux 734000 Ugine et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous sera remboursée sous 24h. En outre, le site Internet Flex-flock-et-compagnie.fr n'a pas vocation à vendre aux professionnels. La seule exception étant les ventes groupées. Par conséquent Flex-flock-et-compagnie.fr, 186, rue Léon Jouhaux 734000 Ugine se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 15 articles identiques comme les rouleaux en 50cm

Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande et dans le choix que vous avez déterminé lors de votre commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Flex-flock-et-compagnie.fr, 186, rue Léon Jouhaux 734000 Ugine acceptent aussi que vous veniez retirer votre livraison au 186, rue Léon Jouhaux 73400 Ugine quand vous en avez la possibilité. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Les délais de livraison peuvent être de 24 ou 48h le jour après votre commande les commandes du samedi et dimanche sont envoyées les lundis, exceptions faites des ventes spéciales et autres ventes privées où la date d'envoi est indiqué à l'avance sur la page événement et dans le groupe privé Facebook. Les livraisons sont faites en mondial relay en 5 à 7 jours. Flex-flock-et-compagnie.fr , 186, rue Léon Jouhaux 734000 Ugine ne peut être tenu responsable des dégâts sur vos commandes malgré le soin d'envoi de celles ci ( enveloppes renforcées et protégées ) et ne pendra en compte aucune réclamation de ce type. Vous devez vous retourner contre mondial relay.
En cas de livraisons par la mondial relay Flex-flock-et-compagnie.fr, 186, rue Léon Jouhaux 734000 Ugine ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû
exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous, ou également en raisons de gréve,
intempéries ou autres. Flex-flock-et-compagnie.fr , 186, rue Léon Jouhaux 734000 Ugine n'est en rien responsable de la perte vol d'un colis par la mondial relay ainsi que de sa détérioration, et de ce fait aucun remboursement ou compensation ne sera fait en ce sens.

Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Tous nos produits sont fabriqués en France et garanti par la traçabilité de nos factures d'achat émises par nos fournisseurs et ne communiquera pas sur son fournisseur et le fabricant de sa marque Flex-flock-et-compagnie.fr , 186, rue Léon Jouhaux 734000 Ugine comme la loi l' y autorise. Flex-flock-et-compagnie.fr , 186, rue Léon Jouhaux 734000 Ugine une marque française, tous ses produits sont fabriqués en France et respecte les normes françaises. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par lettre recommandée avec AR dans le délai
de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Flex-flock-et-compagnie.fr, 186, rue Léon Jouhaux 734000 Ugine ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, Flex-flock-et-compagnie.fr, 186, rue Léon Jouhaux 734000 Ugine ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de Flex-flock-et-compagnie.fr, 186, rue Léon Jouhaux 734000 Ugine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Flex-flock-et-compagnie.fr ne peut être tenu responsable de la mauvaise utilisation du flex en cas de mauvaises coupes, mauvaises poses, ou si suite à la mauvaise pose, le flex se décolle après le lavage. Il faut respecter comme il est indiqué sur chaque feuilles le temps de pose; la bonne température et l’enlèvement du porteur à chaud ou à froid.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Flex-flock-et-compagnie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Flex-flock-et-compagnie.fr, 186, rue Léon Jouhaux 734000 Ugine. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit par Flex-flock-et-compagnie.fr, 186, rue Léon Jouhaux 734000 Ugine et de ce fait des poursuites seraient engagés auprès du Tribunal d'Albertville seul compétent.

Article 13 - Données personnelles
Flex-flock-et-compagnie.fr, 186, rue Léon Jouhaux 734000 Ugine se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Flex-flock-et-compagnie.fr, 186, rue Léon Jouhaux 734000 Ugine a fait une déclaration a la cnil et elle est a votre disposition ci-dessous:
Données personnelles : Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Lof Stéphanie Flex-flock-et-compagnie.fr. Pour la ou les finalité(s) suivante(s) : je n'ai pas de fichier clients, juste un fichier facturation. Le ou les destinataire(s) des données sont : Moi-même, Lof Stéphanie Flex-flock-et-compagnie.fr, 186, rue Léon Jouhaux 734000 Ugine. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : Lof Stéphanie 186, rue Léon Jouhaux 73400 Ugine. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL. Et l'accord au RGPD aucun fichier concernant vos adresses mail et autres ne pourront être transmis.

Article 14 - Archivage Preuve
Flex-flock-et-compagnie.fr, 186, rue Léon Jouhaux 734000 Ugine archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Flex-flock-et-compagnie.fr, 186, rue Léon Jouhaux 734000 Ugine seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties : StéphanieLof et son client

Article 15: Accès au groupe privé réservé aux clientes
Le groupe Flex-flock-et-compagnie.fr Facebook dépend de Flex-flock-et-compagnie.fr. Flex-flock-et-compagnie.fr se réserve le droit de refuser l'entrée sur son groupe privé si la demande n'émane pas d'une ou d'un client. Il faut avoir fait un achat depuis moins de six mois sur le site. Toutes les demandes faites en dehors de ses conditions seront systématiquement refusées.

Article 16 : Dimensions feuilles et rouleaux
Les dimensions des articles en vente sur le site sont sujettes à une tolérance de 1cm en plus ou en moins. Pour les rouleaux
1ml x 50 peuvent varier 0.99 cm a 1ml 01, pour les feuilles 20 cm x 30 cm, les dimensions peuvent varier de 19cm x 29 cm à 21 cm x
31 cm. La variante des coupes est dû au fait que celle ci s'effectue au cutter et à la règle et aucun autre outillage.

Formulaire de rétractation :

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement
si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur Flex-flock-et-compagnie.fr :

A l'attention de Flex-flock-et-compagnie.fr, 186, rue Léon Jouhaux 734000 Ugine
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

Date ______________________

- Commande du (indiquer la date)

- Numéro de la commande : ...........................................................

- Nom du Client : ...........................................................................

- Adresse du Client : .......................................................................

 Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

​La lettre doit être envoyée en recommandée accusé de réception.
Si la commande a été envoyée, votre demande de remboursement se fera a réception du renvoi de votre part frais de port à votre charge.